Le Sénat à Paris, le 14 novembre 2023 ( AFP / Geoffroy Van der Hasselt )
Au coeur d'un automne de contestation et après les pillages du 17 octobre, le Sénat a commencé mardi, dans une ambiance tendue, l'examen du projet de loi "casseurs-payeurs" et ses mesures décriées par la gauche sur la responsabilité solidaire des fauteurs de trouble et la saisie de leurs prestations sociales.
"Nous ne pouvons plus laisser la majorité de nos concitoyens payer pour une minorité de casseurs", a lancé en ouverture des débats le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez.
Le locataire de Beauvau défend une "question de bon sens", face à "l'urgence" de répondre par la loi aux dégradations des derniers jours, où plus de 2.500 commerces ont été touchés selon le décompte des chambres de commerce et d'industrie en France (CCI France).
Le texte, mis au vote dans la soirée, devrait connaître un franc soutien à la chambre haute, dominée par une alliance entre la droite et les centristes. Le Rassemblement national, qui vient tout juste de constituer un groupe parlementaire à la chambre haute après les sénatoriales du 27 septembre, s'est aussi largement mobilisé dans l'hémicycle sur ce projet, défendu de longue date par Marine Le Pen.
Le ton est rapidement monté, la gauche reprochant au gouvernement une "dérive liberticide" au mépris de la "liberté de manifester".
Le communiste Fabien Gay a évoqué une "forfaiture juridique, qui confond volontairement manifestants et casseurs". L'écologiste Mélanie Vogel a fustigé un texte qui "instrumentalise" les commerçants, accusant l'exécutif de répondre aux revendications sociales par "la punition collective".
La nouvelle présidente du groupe RN-UDR, Edwige Diaz, a immédiatement répliqué en ciblant une gauche "obsédée" par "la haine antipolice".
Deux motions de rejet préalable du texte, déposées par la gauche, ont été repoussées.
Solidarité financière
L'examen de ce texte permet aussi à Bruno Retailleau, pilier de la droite sénatoriale et candidat Les Républicains à la présidentielle, de développer plusieurs axes forts de son programme, entre "retour de l'ordre" et "rapport de forces" assumé "face aux casseurs".
Le projet de loi étend nettement un dispositif existant de responsabilité civile : il crée une solidarité financière pour toute personne ayant "sciemment participé" à un groupement formé en vue de commettre des dégradations ou pour ceux qui se maintiendraient dans un "attroupement" susceptible de troubler l'ordre public, malgré deux sommations des forces de l'ordre.
L'Etat pourrait donc se retourner y compris contre les auteurs indirects des dégradations, dans une limite de 10.000 euros par personne.
Les allocations familiales, les aides personnelles au logement et le RSA pourront également être saisis sur le fondement de ce dispositif, une mesure dénoncée par la gauche et les associations.
Des organisations syndicales, l'ONG Amnesty International ou encore le Conseil national des barreaux se sont vivement opposés au texte.
"L'objectif de ce texte, ce n'est pas qu'il y ait moins de casse, c'est qu'il y ait moins de personnes précaires qui manifestent dans la rue", a affirmé Mélanie Vogel, pour qui cette loi dissuadera non pas les casseurs mais "la mère de famille, le salarié, la lycéenne" d'aller manifester.
Réseaux sociaux
La droite et les centristes, majoritaires au Sénat, ont tenté de rassurer : "Il ne faut pas laisser croire que ce texte permettrait d'aller incriminer le passant ou le manifestant pacifique", a assuré Olivier Bitz (Horizons). "Ce texte renforce au contraire la liberté de manifester", veut croire David Margueritte (Les Républicains), alors que les revendications sociales sont trop souvent "éclipsées" selon lui par la casse.
Le texte devrait être durci au Sénat, à l'image de nombreux amendements déposés.
Le gouvernement propose lui-même des évolutions, comme la mise en place d'interdictions de manifester visant les profils les plus violents.
Il souhaite aussi la création d'une procédure d'urgence pour solliciter le retrait express de contenus appelant à "l'insurrection ou à l'armement contre l'État" publiés sur les réseaux sociaux.
"Ce qu'on vise, ce sont les appels qu'on voit fleurir sur les réseaux sociaux, qui sont des appels à l'insurrection, et on veut pouvoir les faire retirer. Et si les plateformes ne les retirent pas, on pourra déréférencer", a expliqué Laurent Nuñez sur RTL.
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